Déposée le 31 août 1990 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CHAUFFAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FC FRANCE CHAUFFAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CHAUFFAGE domicilié(e) ZI LES BETHUNES 27 AVENUE DES BETHUNES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 020 585 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CHAUFFAGE, SA domicilié(e) ZI LES BETHUNES 27 avenue des Béthunes - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France.
La marque FC FRANCE CHAUFFAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE CHAUFFAGE, SA - ZI LES BETHUNES 27 AVENUE DES BETHUNES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France - SIREN 712020585
FRANCE CHAUFFAGE, SA - ZI LES BETHUNES 27 avenue des Béthunes - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06
Renouvellement sans limitation le 8 août 2000 n°2179979 - Publication au BOPI 2000-08-08
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2010 n°2446896 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-20
Installations de cuisine;installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau;services de constructions et réparations; entreprises de chauffage, de plomberie, de couverture, de fumisterie, y compris installation, entretien, réparations et nettoyage
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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